Antibes Juan-Les-Pins Commerce

Mentions légales et droits d'auteurs

La Local Online Plateforme « Antibes Juan-les-Pins Commerce » de la commune d’Antibes Juan-les-Pins est gérée par l’Office de Commerce.
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06600 ANTIBES

Directeur de la publication : Jean Léonetti, Maire de la commune d’Antibes Juan-les-Pins.
Crédits Photos : Commune d’Antibes Juan-les-Pins tous droits réservés
Conception et réalisation, création graphique : Société Wacan https://www.wacan.com/ et Data Moove (http://data-moove.fr/)
Hébergement : OVH https://www.ovh.com/fr/

La Local Online Plateforme, ainsi que chacun des éléments qui la compose, notamment éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos, sont la propriété exclusive de la commune d’Antibes Juan-les-Pins ou de tiers ayant autorisé la commune d’Antibes Juan-les-Pins à les utiliser.

Toute reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, sans autorisation expresse et préalable du la commune d’Antibes Juan-les-Pins, est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sur demande expresse et préalable auprès du la commune d’Antibes Juan-les-Pins, le directeur de la publication, peut autoriser ou refuser la réutilisation de contenus présents sur son site ou orienter vers les titulaires des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, droit à titre de marque…) ou de droit à l’image.

Conditions générales d’utilisation

Cette Local Online Plateforme propose des services et des informations pour promouvoir l’attractivité commerciale de la ville d’Antibes et Juan-les-Pins.

Le site est accessible gratuitement. La Commune d’Antibes Juan-les-Pins met en oeuvre tous les moyens pour assurer un accès de qualité à l’application, mais n’est pas tenu à aucune obligation d’y parvenir. Elle ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement qui empêcherait ou dégraderait l’accès à l’application. La commune d’Antibes Juan-les-Pins se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de l’application, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Evolution des conditions d’utilisation

We reserve the right, at our sole discretion, to modify or replace these Terms and Conditions by posting the updated terms on the Site. Your continued use of the Site after any such changes constitutes your acceptance of the new Terms and Conditions.La commune d’Antibes Juan-les-Pins se réserve le droit de modifier les termes de conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la dernière version disponible sur cette page.

Collecte des données nominatives

Les informations que la commune d’Antibes Juan-les-Pins est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne et par mail.

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande via le formulaire de contact.

La commune d’Antibes Juan-les-Pins s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir de la présente Local Online Plateforme, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part de la commune d’Antibes Juan-les-Pins.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités),
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
  • Qui qui pourra en prendre connaissance (uniquement la commune d’Antibes Juan-les-Pins en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès la commune d’Antibes Juan-les-Pins.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la commune d’Antibes Juan-les-Pins de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services de la commune d’Antibes Juan-les-Pins disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel la commune d’Antibes Juan-les-Pins et aux destinataires habilités.

Information concernant vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

  • Droit d’information sur vos données personnelles que nous stockons.
  • Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d’intérêt légitime, d’intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu’un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
  • Droit à la portabilité de vos données
    Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l’utilisation future de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter les chapitres ci-dessus décrivant les traitements de données basés sur votre consentement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter La Commune d’Antibes Juan-les-Pins par courrier à l’adresse suivante :

Commune d’Antibes Juan-les-Pins
A l’attention du Délégué à la protection des données personnelles
Cours Masséna
06600 ANTIBES

Ou par mail à rgpd@ville-antibes.fr

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage.
  • de demander la limitation du traitement.
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (En France : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22 – www.cnil.fr).